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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 90
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Texte complet
90. Registre public. Le ministère de la Justice du Québec tient un registre public des plaideurs sujets à autorisation.
Le greffier transmet au ministère copie de l’ordonnance d’assujettissement déposée au greffe, aux fins d’inscription au registre public.
Décision 2003-06-30, a. 8; Décision 2004-08-31, a. 1; Décision 2014-06-13, a. 1.
90. Registre public. Le greffier transmet copie de l’ordonnance d’assujettissement déposée à son greffe aux greffiers de tous les districts judiciaires et au juge en chef à Montréal pour inscription au registre public des cas de quérulence.
Décision 2003-06-30, a. 8; Décision 2004-08-31, a. 1.
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